Programme

Qu'est-ce que l'appel à projets "Culture et Justice" ?

Depuis le premier protocole d'accord signé en 1986, la politique interministérielle Culture & Justice a pour objectif de mettre en œuvre, pour les personnes placées sous main de justice, une politique culturelle de qualité.

Dans cette optique, le ministère de la Culture favorise l’accès et la participation de tous et de chacun, et notamment des personnes les plus éloignées voire exclues, à l’art et à la culture. L'appel à projets "Culture et Justice" soutient, dans les établissements pénitentiaires et les services de la protection judiciaire, un programme d'actions culturelles en liaison avec les collectivités territoriales et les organismes qui souhaiteraient s'associer au projet.

Ces actions culturelles prennent en compte la diversité des secteurs d'expression et des modes d'interventions tels que : le livre et la lecture, le théâtre, les arts du cirque, la musique et la danse, les arts plastiques, le cinéma, l'audiovisuel, le multimédia et le patrimoine.

Un plan de développement des bibliothèques et de la lecture est mis en œuvre ainsi que des actions culturelles et artistiques en direction des publics relevant du ministère de la Justice dans le cadre des politiques d'insertion et d'éducation. Ce plan favorise l'accès aux pratiques culturelles et artistiques et doit contribuer à la lutte contre l'illettrisme par l'appropriation et la réappropriation de la culture. L'évaluation des actions culturelles et des pratiques artistiques réalisées ces dernières années confirme leur capacité à susciter l'expression des personnes.

Objectifs de la démarche

Ce partenariat se situe dans le contexte du grand projet national pour l'éducation artistique et culturelle. Ainsi, considérant que l'éducation artistique et culturelle, placée dans un principe de continuité des politiques publiques menées en lien par l’État et les collectivités territoriales, participe à la réussite personnelle des individus et notamment des jeunes. Elle contribue à :

  • la construction de la personnalité et à l’acquisition des savoirs et compétences nécessaires à la vie en société ;
  • la créativité, la capacité d'Initiative et l'esprit d'entreprise ;
  • la réduction des inégalités et permet la construction de l'Identité culturelle de chacun dans l'ouverture aux cultures des autres.

Ce partenariat vise à privilégier :

  • le développement d’activités culturelles spécifiques dans les établissements pénitentiaires co-construit avec les acteurs de la justice et en faveur du plus grand nombre de personnes détenues ou placées sous main de justice (résidence, programme thématique...) ;
  • le développement de la lecture et la maîtrise de la langue au sein d'actions valorisant les bibliothèques/médiathèques des trois établissements pénitentiaires concernés ;
  • le renforcement des liens avec les réseaux artistiques et culturels ;
  • l’inscription des établissements pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse dans les manifestations culturelles nationales et locales ;
  • la valorisation à l’extérieur des activités menées en milieu pénitentiaire.

À l’échelon régional, l'appel à projets est coordonné par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (DISP) et la Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DIRPJJ) Bourgogne-Franche-Comté.

Événement en cours

APPEL À PROJETS – CULTURE JUSTICE 2026 BFC

Date limite de dépôt des dossiers : 30 janvier 2026, 23h59
Le ministère de la Culture et le ministère de la Justice soutiennent le développement de la pratique artistique dans les établissements pénitentiaires et les services ou établissements de la protection judiciaire de la jeunesse, en allouant une subvention aux organisateurs de tels projets.

Infos pratiques

Montant de la subvention

La subvention va de 1 000 à 5 000 euros.

Calendrier

  • Ouverture du dépôt des dossiers : 16 octobre 2025.
  • Date limite de dépôt des dossiers : 30 janvier 2026, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
  • Commission de sélection : 26 février 2026.
  • Les résultats seront communiqués à l'issue de la commission d'attribution aux porteurs de projets via la messagerie de Démarches Simplifiées.

Comment déposer un dossier ?

  1. Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur "Accéder au formulaire - Bourgogne-Franche-Comté"
  2. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.

La DRAC BFC, la DISP de Dijon et la DIR PJJ Grand-Centre vous convient par ce message à un webinaire dédié à cet appel à projets.

Cette séquence aura lieu le vendredi 21 novembre prochain entre 9h30 et 11h30.

L’ordre du jour de ce temps de présentation et d’échanges sera le suivant :

- Présentation de l’appel à projets

- Les spécificités d’un projet culturel à destination des personnes sous-main de justice (majeures et mineures)

- Témoignages de projets soutenus

A des fins d’organisation et de bonne circulation d’informations, nous vous demandons de renseigner au lien suivant le formulaire avant le 19/11, en particulier si vous n’êtes pas disponibles pour cette séquence mais intéressés par le dispositif :

https://framaforms.org/webinaire-appel-a-projets-culture-justice-2026-1761922931

 

Pour toute question sur l'opération Culture et Justice en Bourgogne-Franche-Comté, vous êtes invités à vous adresser à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) :

Pôle Création, industries et action culturelles
act.bfc@culture.gouv.fr
03 80 68 50 50
39-41 rue Vannerie, 21000 Dijon

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